En signant un avant-contrat (un compromis de vente), les deux parties s’engagent à conclure la transaction immobilière. Pourtant, certaines clauses peuvent permettre au preneur de se rétracter. Les détails dans ce guide.
Compromis de vente : l’acquéreur peut se rétracter
Bien sûr, avant de concrétiser la vente d’une maison à Béziers, un contrat avant-vente, qui prend de manière générale la forme d’un compromis de vente, doit être signé. Attention, ce dernier ne doit pas être pris à la légère. Sachez qu’en signant un avant-contrat, plus précisément un compromis de vente, le propriétaire vendeur s’engage à céder sa propriété à prix fixe, si le preneur s’engage, quant à lui, à l’acquérir. Toutefois, dans certains cas, l’acquéreur a la possibilité de se rétracter, et ce, sans avoir à dédommager le bailleur.
La non-obtention d’un crédit
Passé le délai de dix jours, seules les clauses suspensives mentionnées dans le contrat avant-vente permettent d’annuler une vente. C’est effectivement le cas si un emprunt est indispensable à l’acheteur afin de financer son achat immobilier. À noter que tout compromis doit comporter (dans le cadre de la loi Scrivener II du 13 juillet 1979) cette clause si le logement est financé au moyen d’un crédit. Avec cette clause, le compromis de vente devient « caduc » en cas de non obtention du crédit en question, et l’acquéreur peut récupérer ainsi son dépôt de garantie.
Bon à savoir : dans cette clause, il est fortement conseillé de bien préciser les détails relatifs au crédit, entre autres, la durée, le montant ou encore le taux d’intérêt maximum.
